Le point de départ : le fait que l’administration des fraudes (la DREETS * ) estimait que la Maison Guigal ne respectait pas la législation en vigueur concernant l’étiquetage des vins. Suite à ce litige avec l’administration, le dossier est remonté jusqu’au Conseil d’Etat !

Dans un communiqué, la Maison Guigal fait le point, suite à une première décision du Conseil d’Etat tombée le 28 janvier dernier.

« Elle ne concerne en rien les vins Guigal, dont la traçabilité exemplaire a été pleinement reconnue par les autorités compétentes. Le différend porte principalement sur l’utilisation du nom et de l’image du Château d’Ampuis, édifice historique emblématique de la région et de la famille Guigal, qui en est propriétaire, après une utilisation notoire, paisible et incontestée de près de trois décennies », précise-t-on au sein de la Maison Guigal.

S’ensuit un labyrinthe juridique un peu compliqué : « dans un premier temps, une ordonnance de référé du 20 août 2024 a suspendu les demandes de la DREETS, décision contre laquelle cette dernière n’a pas formé de recours devant le Conseil d’État. »

Bref, le 28 janvier dernier, « le Conseil d’État a, par une décision non motivée, simplement déclaré irrecevable le pourvoi formé par la Maison Guigal contre l’injonction secondaire qui lui impose d’accoler immédiatement la mention « appellation d’origine contrôlée » à côté de l’indication « Côte-Rôtie » sur l’étiquette faciale, pourtant en contradiction avec les usages en vigueur dans le vignoble. »

Or, explique la Maison Guigal, « ce même arrêt rendu par le Conseil d’État ne confirme aucunement les injonctions de la DREETS relatives à l’indication «récolté», à l’adresse «Château d’Ampuis » et à la mention ou la représentation du Château d’Ampuis sur les étiquettes et supports de communication de la Maison Guigal. »

Bref, le litige reste en cours et le tribunal administratif devra encore se prononcer sur le fond de l’ensemble des demandes formulées par la DREETS.

Et le communiqué de conclure : « la famille Guigal déplore de devoir s’exprimer sur une affaire en cours. Fidèle à ses valeurs d’excellence et d’engagement envers le patrimoine viticole, elle demeure confiante et sereine quant au bon déroulement de la procédure. »

A suivre, donc.

(*) Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités