« Sursis pour le château d’Ampuis » : tel est l’intitulé d’un article que vient de faire paraître la Revue des Vins de France (RVF) sous la plume de Maître Jean-Baptiste Thial de Bordenave, avocat spécialiste du droit viticole, à propos d’une querelle juridique autour du château d’Ampuis, bien partie pour traîner…

Il s’agit en l’occurrence de la suspension de la décision de l’administration des fraudes concernant la mention “Château d’Ampuis” sur les bouteilles de la maison E.Guigal.

En effet, le 20 août 2024, le juge des référés de l’ordre administratif de Lyon avait ordonné la suspension de la décision de l’administration régionale des fraudes (Dreets) du 4 juin 2024.

En conséquence, la décision de l’administration régionale des fraudes de 2024 ordonnait à la SAS E.Guigal de supprimer l’adresse “Château d’Ampuis Rhône France” mentionnée sur les étiquettes de tous ses vins de négoce !

Obligation était faite de la remplacer était-il stipulé « par les seules mentions des noms de la commune (Ampuis) et de l’État membre (France), de supprimer le terme “récolté” de tous les étiquetages des vins qu’elle commercialise, pour lesquels elle n’a pas récolté l’ensemble des raisins dont sont issus les vins, de supprimer la présentation “Château d’Ampuis”, qu’elle soit écrite ou visuelle de tous les étiquetages des vins qu’elle commercialise ainsi que de tout support de vente, à savoir les cartons d’emballage, les affiches, les flyers, les supports de communication ainsi que sur les sites internet exploités par l’entreprise ». Ouf !

« Non respect de l’étiquetage des vins »

Bref, l’administration des fraudes estimait que la Maison Guigal ne respectait pas la législation en vigueur concernant l’étiquetage des vins.

Un coup dur assurément pour la maison E.Guigal, d’autant que l’administration régionale des fraudes exigeait la mise en conformité de l’ensemble des packagings pour le 1er septembre 2024 !

«  Une tâche colossale et coûteuse car elle aurait concerné des dizaines de milliers de bouteilles ! », estime la RVF.

Un sursis vient de sonner pour la Maison Guigal : le juge des référés vient d’aller contre cette décision de l’administration des fraudes et d’émettre « un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ».

Celle-ci est donc suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Alors, château d’Ampuis ou pas ? Il va falloir attendre encore un peu pour le savoir.…