C’est la conclusion d’une longue affaire judiciaire, entamée en… 2018.
Le bailleur social viennois Advivo que préside Thierry Kovacs, président de Vienne Condrieu Agglomération avait lancé le projet de construction d’un immeuble comportant neuf logements sur le territoire de la commune de Reventin-Vaugris.
Or, le nouveau conseil municipal de la Commune de Reventin-Vaugris, issu des élections partielles de janvier 2017, décidait unilatéralement de mettre un terme au projet de construction par Advivo d’un bâtiment de 9 logements sociaux et d’un commerce décidé par l’ancienne municipalité quatre ans auparavant.
Suite aux frais déjà engagés dans cette opération, Advivo a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Grenoble.
La Cour administrative d’appel de Lyon par l’arrêt rendu le 11 Janvier 2024 condamnait la commune de Reventin-Vaugris à verser à Advivo la somme de 69 045,44 euros auxquels s’ajoutait divers intérêts et frais représentant au total un montant de 76 981 euros.
« La commune de Reventin-Vaugris qui avait saisi à la suite le Conseil d’Etat, a vu le 23 septembre dernier son pourvoi être définitivement rejeté par une ordonnance de cette haute juridiction, confirmant ainsi définitivement la condamnation de la commune de Reventin-Vaugris à l’égard d’Advivo » conclut le bailleur social à l’origine de cette information.
