Avoir un logement pour contraindre le conjoint violent à quitter le domicile, le dispositif existe ailleurs en France, mais ce n’était pas le cas en Nord-Isère, que ce soit sur le ressort du TGI de Bourgoin-Jallieu ou celui du TGI de Vienne. La justice viennoise vient d’y remédier.
Interdire au conjoint violent l’accès au domicile familial est une mesure pas toujours simple à mettre en œuvre pour la Justice.
Parfois, faute d’hébergement alternatif, l’homme reste et l’épouse-victime n’a alors plus d’autres choix que de quitter la maison et d’aller faire sa vie ailleurs.
C’est pour éviter ce genre de situation que le tribunal de Vienne, l’association d’aides aux victimes « France victimes 38 Vienne », ainsi que le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Vienne ont signé cette semaine un partenariat dit « d’éviction du conjoint violent ». C’est ce qu’annoncent nos confrères de France Bleue Isère.
Comment cela se passe-t-il ?
Concrètement, le CCAS de Vienne offre à la justice la possibilité d’héberger pendant trois mois maximum le conjoint violent, via la mise à disposition d’un logement à titre gracieux. Le temps que le conjoint évincé puisse trouver une solution pérenne.
Un dispositif nécessaire pour le Procureur de la République de Vienne, Jérôme Bourrier, comme il l’a expliqué à nos confrères : « certains de ces auteurs sont jugés en comparution immédiate et sont incarcérés, mais dans d’autres cas de figure moins graves, on peut se retrouver dans une situation paradoxale d’un couple, par exemple, qui est propriétaire d’un bien en commun et dans la pratique, nous pouvons être confrontés à des victimes qui font le choix de déménager, de quitter ce logement parfois avec leurs enfants pour ne pas être en présence de leur conjoint violent ».
C’est en faisant comme d’autres, ce « constat d’injustice » que Thierry Kovacs, maire de Vienne et président du centre communal d’action sociale, s’est engagé à ce que le CCAS mette à la disposition de la justice une solution d’hébergement. « Pour nous, imposer à l’auteur des violences le changement de domicile et laisser la victime dans son environnement, nous paraît bien plus juste. »
Et de citer l’exemple de certaines femmes obligés de changer de quartier, de changer du coup les enfants d’école !
D’après le Procureur de la République de Vienne, il faut tester le dispositif tel qu’il est conçu aujourd’hui avant de penser à l’élargir, même si une possibilité d’hébergement sur le secteur de Villefontaine et de l’Isle d’Abeau (qui bien que voisin de Bourgoin-Jallieu dépend du TGI de Vienne) serait intéressante selon lui.
Selon Florence Gouache, sous-préfète, deux femmes sont mortes l’année dernière sous les coups de leur conjoint dans le seul arrondissement de Vienne…
