On les voit partout, Vienne est désormais dotée de près d’une vingtaine de containers enterrés.
On aurait pu penser que le concept, de prime abord simple et facile, allait faire baisser les dépôts sauvages d’ordures ménagères, une vraie plaie.
Or c’est le contraire qui se déroule. D’où une délibération votée lors du dernier conseil municipal qui vise à durcir fortement les tarifs encourus
Ledit conseil municipal avait déjà durci le 14 décembre 2021, les amendes. Les élus en ont remis une forte couche, suite au bilan présenté par Jean-Claude Luciano, conseiller municipal délégué chargé des espaces publics, rapporteur de la délibération.
Depuis le début de l’année 2022, pas moins de 71 amendes ont dû être émises auprès d’autant de contrevenants dont les services de la mairie ont pu retrouver les coordonnées des propriétaires.
A savoir que ceux-ci sont passibles de 500 euros d’amende pour dépôt de déchets sauvages.
La plupart des contrevenants ont payé, mais 23 factures ont fait l’objet de contestations ; 6 annulations ont été enregistrés, après vérification et enfin une réclamation fait actuellement l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Bref, un bilan pas très positif.
C’est pour cette raison que Jean-Claude Luciano proposa aux élus municipaux d‘instituer un barème progressif de facturation pour l’enlèvement des déchets sauvages en tenant compte du type et du volume des déchets trouvés sur les lieux, « auxquels peuvent s’ajouter des frais supplémentaires lorsqu’une infraction est constatée. »
Et ce, « afin de rendre équitable le principe de facturation d’enlèvement des déchets. »
Cela va donc coûter plus cher de laisser des dépôts sauvages.
Confiscation du véhicule !
Déjà , déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchet sur la voie publique est puni d’une amende de 135 euros à régler immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction. Après ce délai, l’amende est de 135 euros.
Si l’amende n’est pas payée, le juge du tribunal de police est saisi et peut notamment décider d’une amende de…750 euros ou jusqu’à 1 500 euros avec confiscation du véhicule s’il a été utilisé pour transporter des déchets !
A ces amendes s’joute donc le nouveau barème de facturation progressif qui passe de 100 euros pour les déchets de petite taille ou petits cartons (volume inférieur à 500 litres) ; à 500 euros pour un volume estimé à plus de 500 litres ; et 1 500 euros pour les déchets multiples dont le volume est estimé à plus d’un mètre cube.
« La Ville pourra également également porter plainte contre le responsable pour exposition aux risques de ses agents », ajouta le rapporteur !
Bref, l’artillerie lourde a été déployée…
Deux bémols furent néanmoins apportés par la gauche à cette délibération votée à la majorité, la gauche s’abstenant.
Erwann Binet expliqua que « parfois des personnes sont obligées de laisser leurs déchets à côté des containers parce qu’il sont pleins », Thierry Kovacs, maire de Vienne, reconnaissant que cela a pu arriver une fois ou deux pour des problèmes de camions récupérateurs du contenu des containers en panne.
Tandis que sur le même banc de la gauche, Jean-François Merle expliqua que pour des personnes âgées notamment, « les containers enterrés peuvent se révéler lourds à manipuler. »
Reste que ces nouvelles mesures seront applicables dès le début de l’année prochaine…