Il s’agit de permettre au maire de créer une structure apte à rappeler à l’ordre certaines familles dont les enfants provoquent des nuisances, des incivilités avérées dans le quartier où ils habitent. Cette mesure de prévention de la délinquance a été créée à l’occasion d’un vote lors du dernier conseil municipal.
Permise par la loi-rappelons que le maire est officier de police judiciaire-elle vise à remettre dans le droit chemin des familles qui laisseraient une trop grande liberté à leurs enfants qui en profiteraient allégrement. Et ce, pour des faits ne nécessitant pas -encore ?- le passage devant le tribunal.
« Le Maire est habilité à procéder à un rappel à l’ordre pour les incivilités ou pour les faits susceptibles de porter au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique », dit ainsi cette délibération.
Celle-ci précise par ailleurs que « son champ d’intervention le dispose à prévenir et lutter contre le décrochage scolaire ou social, repérer les situations individuelles ou familiales préoccupantes pour éviter de les laisser se dégrader, mais aussi participer à la protection des mineurs. »
Le maire ou son représentant n’est pas seul au sein de ce « Conseil des Droits et Devoirs des Familles ». Peuvent également siéger : un représentant du Préfet et du directeur des affaires sanitaires et sociales, un représentant de l’Education Nationale, un autre du ministère de la Jeunesse et des Sports et toutes personnes œuvrant dans l’action sociale…
Comment cela se passe-t-il ? Le maire peut convoquer une famille avec ses enfants ; et ce pour faire prendre conscience aux parents d’assurer pleinement leur rôle et leur fonction.
Un rappel à l’ordre donc qui peut être suivi par une mesure d’accompagnement parental, un suivi social ; voire même une rencontre avec une conseillère familiale.
Cela peut même aller plus loin : le président du Conseil départemental peut être saisi par ce Conseil si le mineur est estimé en danger éducatif ou en risque de l’être…
Dernier stade : le juge des enfants peut in fine, lui aussi être saisi.
Pour Thierry Kovacs, maire de Vienne, « il s’agit là d’un outil de plus dans la prévention des incivilités et de la délinquance. »
Après, il faudra évaluer ses véritables effets et jauger son efficacité. A suivre, donc.
