Il est rare que des dossiers soient votés à l’unanimité lors d’un conseil municipal à Vienne, toute l’opposition comprise. C’est pourtant ce qui s’est produit lundi soir à la salle-de-fêtes où se tenait une séance du conseil municipal.

Cette belle unanimité concernait une délibération visant à voter une motion de soutien au Tribunal de Grande Instance de Vienne.

Souvenez-vous de 2007 quand Rachida Dati, alors Garde des Sceaux avait mis en place une nouvelle carte judiciaire qui rayait d’un trait de plume le Tribunal de Grande Instance de Vienne qui devait se regrouper à Villefontaine avec le TGI de Bourgoin.

Cette fois-ci le projet pourrait carrément amener le TGI de Vienne à …Grenoble.

Tel est en tout cas le projet de la Garde des Sceaux actuelle qui vise à fusionner l’ensemble des TGI en un seul Tribunal par département, projet figurant dans le programme d’Emmanuel Macron..

Ce qui constituerait une vraie catastrophe pour les justiciables, comme pour les avocats du barreau de Vienne qui sont déjà vent debout devant ce projet. Et ce, d’autant qu’après avoir remporté une première manche contre la réforme Dati, le TGI a pu retrouver un nouvel allant avec de nouveaux locaux libérés et des magistrats à nouveau en nombre suffisant.

Le TGI de Vienne est en effet désormais composé de 49 fonctionnaires et 20 magistrats répartis entre le siège et le parquet.

Il le faut bien, vu le nombre d’affaires traité : 5 000 l’année dernière !

Pour Thierry Kovacs, maire de Vienne, cette motion approuvée sur tous les bancs du conseil a pour but « de prouver notre attachement à la justice de proximité. Il ne faut pas accentuer la difficulté d’accès à la Justice ! »

Si elle devait se produire, cette nouvelle réforme de la carte judiciaire viendrait également mettre à mal le projet d’extension et de restructuration du Palais de Justice de Vienne, actuellement en cours et permis par le déménagement déjà opéré du Tribunal de Commerce et du Conseil des prud’hommes à l’Espace Saint-Germain. Des travaux d’ores et déjà approuvés et budgétés par la Chancellerie. Un comble !

Ainsi, cette motion « s’oppose à toute idée de suppression du Tribunal de Grande Instance de Vienne au profit d’un Tribunal de Grande Instance départemental. »

Gageons que si cette volonté de la Chancellerie se traduit dans les faits, la fronde devrait être d’ampleur…