Si vous avez galéré pour obtenir votre carte grise avec le nouveau service en ligne de l’Etat qui a multiplié les bugs et les délais, et si vous avez rencontré, de ce fait, des désagréments, vous allez pouvoir vous faire indemniser par l’Etat. Du moins, si l’on en croit plusieurs jugements allant en ce sens…
Nous l’avons déjà évoqué : certains conducteurs-peut-être vous-même?- ont vécu des mois de galère pour obtenir une simple carte grise.
Depuis que l’obtention d’une carte grise ou d’un permis de conduire est désormais uniquement réalisable en ligne, des bugs ont affecté de nombreux usagers.
Excédés, certains automobilistes ont déjà déposé plainte contre l’Etat qui a déjà été condamné à plusieurs reprises !
Ainsi, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon dans le Var, a, le 2 mai dernier, enjoint au ministre de l’Intérieur de « délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif » et « condamné l’Etat à verser 1 000 euros » au plaignant à titre d’indemnisation…
Il n’est pas le seul à avoir attaqué l’Etat au Tribunal.
Le 26 avril, le tribunal administratif de Melun en Seine-Marne a ordonné au même ministère « d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile » d’un plaignant de Lésigny afin de l’aider à obtenir sa carte grise « dans un délai de dix jours ».
L’Etat devra là, lui verser 400 euros d’indemnité.
Le plaignant avait acheté sa voiture en novembre 2017 et, n’ayant pas pu obtenir sa carte grise, se l’était fait immobiliser le 13 janvier dernier lors d’un contrôle…
D’autres plaintes sont en cours, suite à des mésaventures similaires…
Rappelons que le système automatisé de demandes de cartes grises a été mis en place le 6 novembre 2017 par l’Agence nationale des titres sécurisés, (ANTS) et a connu rapidement des dysfonctionnements, des bugs à répétition, tant pour les usagers, qui ont des difficultés à se connecter au site de l’ANTS et à l’utiliser, que pour les professionnels dont certains s’arrachent les cheveux.
C’est la raison pour laquelle durée des plaques provisoires a été portée à quatre mois. Une décision qui permet aux vendeurs de livrer plus facilement les véhicules avec un certificat provisoire.
Le ministère a assuré à plusieurs reprises que la situation allait s’améliorer. C’est bien le cas, mais lentement…
Ainsi, aujourd’hui, il subsiste « des bugs localisés sur des problèmes très particuliers. Par exemple les véhicules dotés des anciennes plaques minéralogiques », explique-t-on au ministère de l’Intérieur.
Selon le journal « Le Parisien », fin mars, 450 000 dossiers étaient encore en souffrance. Une estimation contestée par le ministère qui refuse cependant de donner le moindre chiffre.
Ce même ministère assure cependant que la fin des ennuis est proche pour les automobilistes, affirmant que : « ça devrait être réglé d’ici l’été »…
Espérons, espérons…
