Le rapport d’observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Montgelas de Givors pour les exercices 2017 et suivants vient d’être rendu public par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.

Le centre hospitalier (CH) Montgelas à Givors est un hôpital de proximité situé au sud-ouest de la métropole de Lyon. Il était doté en 2022 de 321 lits dont 133 dans le secteur sanitaire (médecine, soins médicaux et de réadaptation, maternité, chirurgie) et 188 en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Il disposait d’un budget de fonctionnement de 40,5 M€ et employait 450 agents.

« L’offre de soins du Centre Hospitalier de Givors, qui est adaptée à la pénurie de médecine de ville du bassin de vie, est fragilisée par son attractivité limitée auprès des professionnels en médecine et en obstétrique du fait de la proximité des HCL et de la concurrence, dans une moindre mesure, du Centre Hospitalier de Vienne » détaille la chambre.

Et d’ajouter : « par manque de personnels, sa capacité en lits a été ajustée à la baisse en médecine et surtout en soins médicaux et de réadaptation. »

Autres précisions : « son activité en chirurgie est réduite en l’absence d’autorisation en chirurgie, hors gynécologie, depuis 2007. Son bloc opératoire reste faiblement utilisé et de ce fait coûteux, malgré la progression récente de l’activité d’endoscopie en lien avec les HCL. Une réflexion doit donc être engagée rapidement dans le cadre du groupement hospitalier de territoire, en lien avec la tutelle, sur la capacité du bloc, en termes économiques et d’activité, de manière à dégager une solution viable et pérenne. »

Sa situation économique est également fragile : « faute de pouvoir dégager une épargne de ses recettes de fonctionnement, l’établissement n’est pas en mesure de rembourser une dette conséquente ni de contracter de nouveaux emprunts, qui seraient indispensables pour réaliser des investissements rendus nécessaires par la vétusté de ses immobilisations.  Cette situation préoccupante est susceptible de nuire à ses conditions de fonctionnement. »

De la sorte, « quatre des cinq recommandations que la chambre adresse à l’établissement portent ainsi sur des questions financières et comptables (procédure de suivi et de renouvellement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, mise en place d’un contrôle de gestion, documentations des procédures budgétaires et comptables, provisionnement des dépréciations de créances). »

Et de conclure : « au terme d’un examen du fonctionnement du service des urgences, la chambre observe que celui-ci s’assimile largement à un service de médecine générale au regard de son activité réduite, de la faible gravité des cas traités et de moyens d’intervention humains et techniques limités. Dans ces conditions, le nouveau projet médical envisage de faire des urgences du CH de Givors une antenne des HCL, ce qu’autorise la réglementation depuis 2023. »

L’intégralité du rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-montgelas-givors-metropole-de-lyon