Le 23 février dernier, Eric Piolle le maire de Grenoble a annoncé avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler le 3ème Plan de protection de l’atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné.
Ce qui a amené une réaction immédiate de Laurent Prévost, préfet de l’Isère, qui « tient à rappeler que ce 3e Plan de protection de l’atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné est un outil réglementaire collaboratif et partagé. »
Et d’ajouter : « Il porte des actions ambitieuses et réalistes. »
Quel est donc ce Plan attaqué par le premier magistrat grenoblois ?
Il concerne 297 communes et 850 000 habitants regroupés dans 8 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Grenoble Alpes Métropole, le Grésivaudan, le Pays voironnais, Bièvre Est, Bièvre Isère, Saint-Marcellin Vercors Isère, le Trièves et Vals du Dauphiné.
Il a été arrêté par le préfet de l’Isère le 16 décembre 2022 après avoir été construit en concertation avec l’ensemble des collectivités publiques concernées, qui détiennent elles-mêmes la compétence qualité de l’air sur leur territoire.
Le PPA est ainsi piloté par les services de l’État mais rédigé en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques…). Les actions dans chacun des domaines ont été construites et détaillées sur la base d’objectifs chiffrés.
Le plan des actions a ensuite fait l’objet d’une évaluation d’impact en termes de réductions des émissions de polluants et de concentrations dans l’air. Cette évaluation a été réalisée par l’association agréée Atmo Auvergne Rhône-Alpes et a permis de démontrer que le plan d’actions permettait d’atteindre les objectifs retenus. Par définition, seules les actions mesurables ont été évaluées, certaines actions ne permettant pas de quantifier un impact.
Le PPA a fait l’objet de plusieurs temps de concertation et d’une enquête d’utilité publique avec avis favorable de la commission d’enquête.
Dans sa conclusion, la commission d’enquête publique souligne notamment, le préfet : « Le projet va dans le sens de l’amélioration de la qualité de l’air afin de préserver et d’améliorer la santé des populations concernées ».
Toujours selon le préfet de l’Isère, « Ce 3e PPA est donc le fruit des deux précédents et se fixe des ambitions fortes. »
Et d’assurer que « la situation de Grenoble s’est déjà sensiblement améliorée : sur le territoire de Grenoble, qui ne peut naturellement être traité isolément s’agissant de qualité de l’air, il n’y a plus aucune station de mesure en dépassement, quel que soit le polluant. Sur la dernière station où était mesuré un dépassement en NOX, la valeur est passée d’environ 50 microgrammes par mètre cube d’air (µg/m3) à 32 en 10 ans et la baisse s’est accélérée ces trois dernières années, preuve que les actions engagées sur le transport, le résidentiel et l’industrie sont efficaces. La valeur réglementaire européenne (40) est désormais respectée depuis 2020. Le territoire est sorti du contentieux français. »
Et le préfet de conclure : « Il est regrettable que les efforts faits par l’ensemble des acteurs locaux soient ainsi minimisés. »
Photo : Eric Piolle, maire de Grenoble
