La délibération concernant le « Center Parc de Roybon », pointée du doigt. Le tribunal administratif de Lyon a décidé, ce mardi 22 mai, d’annuler purement et simplement le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes que préside Laurent Wauquiez !
Cette décision des juges est incontestablement un revers pour le président des Républicains.
Ça va par ailleurs être compliqué à gérer pour l’exécutif régional : il va falloir que les élus régionaux revotent l’intégralité du budget 2016… Alors qu’il a déjà été intégralement exécuté.
Pourquoi cette décision ? Le tribunal juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences du code général des collectivités territoriales.
Il estime que « l’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions. »
Et pointe particulièrement le manque d’informations concernant notamment une enveloppe de 4,7 millions d’euros, une subvention votée pour accompagner le projet de Center Parcs à Roybon, toujours encalminé.
Pour le tribunal administratif, « le président et son vice-président n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, indispensable au vote ».
Pour le tribunal, les droits de l’opposition non pas été respectés.
C’est le groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) qui avait intenté un recours auprès du tribunal, pour « excès de pouvoir », suite à l’adoption de ce budget.
Souvenez-vous, lors de l’assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016, une partie de l’opposition avait quitté l’hémicycle pour protester contre « un manque d’informations permettant de procéder au vote ».
Ils réclamaient d’avantage de détails sur la répartition des sommes en jeu, ce qu’ils n’ont pas obtenu. C’est donc un retour de bâton par le biais du tribunal administratif.
Photo-Ce à quoi ressemblera le « Center Parc » de Roybon, s’il voit le jour. Le dossier est toujours encalminé.
