Beaucoup d’entreprises, notamment des TPE (Très Petites Entreprises) sont étranglées par leurs factures d’électricité.
Initiative à saluer de la préfecture de l’Isère : pour éviter la complexité d’une démarche d’une demande d’aides, elle a désigné un interlocuteur unique : Thierry Lauraire, conseiller départemental à la sortie de crise.
« C’est lui qui a été spécialement désigné pour orienter les entreprises vers le dispositif le mieux adapté à leur besoin et pour les accompagner dans leurs démarches en toute confidentialité », explique-t-on à la préfecture à Grenoble.
Ses coordonnées : 04 76 85 72 20 – 07 78 11 83 31 – codefi.ccsf38@dgfip.finances.gouv.fr
Pour la préfecture, » la révision du dispositif poursuit trois objectifs :
Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
Rapidité : réduction des délais de paiement.
D’où cet appel de Laurent Prévost, préfet de l’Isère ,auprès des entreprises et collectivités « à entreprendre les démarches pour obtenir les aides dont elles peuvent bénéficier. »
Toutes les entreprises bénéficient en effet de la baisse de la taxe sur la consommation d’électricité à son minimum légal européen (TICFE) et de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
Il existe également un bouclier et plafonnement tarifaires électriques pour les TPE et petites collectivités.
Toutes les entreprises de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont éligibles soit au bouclier tarifaire des particuliers (jusqu’à 36 kilovoltampères), soit au plafonnement du tarif à 280 euros par mégawattheure (au-dessus de 36 kilovoltampères).
Toutes les collectivités de moins de 10 employés et 2 millions d’euros de recettes sont aussi éligibles au bouclier tarifaire jusqu’à 36 kilovoltampères.
Toutes les entreprises ayant une facture mensuelle d’électricité ou de gaz en hausse de plus de 50 % et qui dépasse 3 % du chiffre d’affaires sont éligibles au guichet sur www.impots.gouv.fr, avec des aides ouvertes jusqu’à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros ou 150 millions d’euros suivant la situation de l’entreprise.
En complément des aides, ce site propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, modèles de documents) qui permettent aux entreprises de s’informer…