Il restait encore quelques fenêtres de tir. Le Conseil d’Etat vient d’en détruire une : le Center Parc de Roybon et ses 600 emplois sur lesquels tablent beaucoup les élus locaux a une nouvelle fois du plomb dans l’aile.
Si l’on en croit du moins la décision que vient de rendre le Conseil d’Etat qui a rejeté un arrêté préfectoral datant du 13 octobre 2012 qui autorisait le syndicat intercommunal des eaux de la Galaure à s’affranchir de la « Loi sur l’eau » pour construire une canalisation d’évacuation des eaux usées de 27 kilomètres menant du futur Center Parc à la station d’épuration locale.
Le préfet de l’Isère de l’époque avait pourtant donné son feu vert le 15 octobre 2012, autorisation aussitôt contestée par l’association pour les Chambarans sans Center Parc (PCSCP)
Cette canalisation ne pourra donc être réalisée, telle quelle du moins, rendant plus difficile encore la construction du Center Parc.
Explication de ce rejet par le Conseil d’Etat : cette canalisation passait par plusieurs zones qui présentaient des risques de glissement de terrain, sachant de surcroît, qu’en cas de rupture de cette canalisation, le site était situé en territoire « Natura 2000 », donc très protégé.
Reste à savoir s’il existe des solutions alternatives pour la construction de cette canalisation, ce qui offrirait la possibilité au promoteur de contourner cette décision…
Un nouveau revers en tout cas pour Pierre&Vacances, le promoteur à l’origine du projet.
Zones humides
En revanche, ce même Conseil d’Etat dans ses réquisitions a déclaré recevable le pourvoi en Cassation déposé par le promoteur « Pierre &Vacances » sur les compensations des zones humides qu’il proposait et qui avaient été rejetées par le Tribunal administratif.
Un pourvoi qui n’a pas encore été examiné et dont on attend désormais la décision du Conseil d’Etat.
Il s’agit de trouver des compensations, comme le veut la Loi sur les 80 hectares de zones humides censées être détruites par le projet. La Loi prévoit le double de compensation, soit 160 ha. Il va falloir les trouver et de préférence sur une zone proche, ce qui ne sera pas facile.
La bataille juridique, longue désormais de près d’une dizaine d’années, continue donc !
Une certitude : ce projet s’il n’est pas définitivement enterré, n’est pas encore prêt de voir le jour…
Mais rien n’est joué si l’on observe la conclusion de deux gros projets similaires dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, certes dans des conditions et des zones très différentes : celui du Parc OL de Jean-Michel Aulas à Décines dans le Rhône et celui du « Village des marques » de Villefontaine en Isère qui ont également subi de solides assauts juridiques et ont fini par voir le jour. A suivre, donc…
