On se souvient de cette affaire qui avait fait grand bruit et donné lieu récemment à un procès : malgré sa fermeture administrative, le night-club le César Palace situé à Grenay dans le Nord-Isère avait organisé vingt-deux soirées clandestines.
Premier point d’abord, les faits ayant été établis pendant l’enquête et l’audience, il y a deux semaines, la gérante du César Palace et son frère ont bien été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Vienne. Ils ont bien contrevenu à la loi.
C’est le jeune frère de la gérante qui avait assumé la responsabilité des soirées qui connaît la peine la plus forte : il est condamné à 12 mois de prison ferme et à 500 euros d’amende.
Sa sœur, gérante en titre, est condamnée de son côté à 8 mois de prison avec sursis et à 500 euros d’amende.
Quant à la société de gestion du night-club, en tant que personne morale, elle se voit infliger de son côté deux amendes de 20 000 et 500 euros.
A l’arrivée, les peines de prison sont plus lourdes que les réquisitions de la procureure de Vienne qui avait demandé respectivement 8 mois pour le frère et 6 mois pour la gérante. Les amendes, elles, sont moins importantes
Mais c’est au portefeuille que les juges ont néanmoins frappé le plus fort : tous les biens saisis sur place lors de l’intervention des forces de l’ordre pour mettre fin à ces soirées clandestines sont définitivement confisqués. Ce qui représente la coquette somme de 300 000 euros de matériels d’éclairage et de sonorisation !
Bref, un jugement qui manifestement se veut exemplaire pour décourager d’autres initiatives similaires…
