Le drame survenu en 2017 avait alors beaucoup ému.
Hier mardi 17 juin, le patron d’une entreprise spécialisée dans les meubles pour crèches et structures d’accueil des tout-petits a été condamné au tribunal de Vienne à dix-huit mois de prison avec sursis.
Un défaut sur l’un de ses lits est en effet à l’origine du tragique décès de la petite Aieba, dix mois, en avril 2017, au sein d’une pouponnière située sur le territoire de la commune de Jardin, près de Vienne.
Elle y avait été placée en raison d’un lourd traitement lié à des soucis cardiaques. La fillette avait été retrouvée morte, asphyxiée, la tête coincée entre une barrière amovible du lit et le matelas.
Hier, le tribunal correctionnel de Vienne a condamné à dix-huit mois de prison avec sursis le patron de l’entreprise qui a conçu et fabriqué le lit.
L’homme a été reconnu coupable d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence.
Le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis. La société devra verser une amende de 15 000 euros.
L’enquête avait vite mis hors de cause le foyer à qui le bébé avait été confié. Le foyer « La courte échelle », basé à Jardin.
L’enquête a permis de déceler un défaut de montage sur le lit : un taquet en plastique était mal positionné au niveau de la barrière amovible. Il était mis à un endroit alors qu’il aurait dû être mis à un autre…
.La barrière a ainsi pu être soulevée, sans doute par des coups de pieds de la fillette, qui a ensuite glissé entre son matelas et cette barrière, qui lui est retombée dessus, au niveau du cou.
De nombreux manquements de la part de sa société sont apparus au fil de l’audience.
Pas de contrôle systématique des meubles, pas de procédure arrêtée pour guider les salariés, pas de référent au sein de l’entreprise pour vérifier que tout est fait dans les règles.
Au total, pas moins de cinq non-conformités ont été recensées sur ce lit !
Quelques mois après le drame, tous les lits semblables à celui de la petite Aieba ont d’ailleurs été rappelés sur décision administrative en raison de « risques de pendaison et de cisaillements. »
Pour Me Schurmann, l’avocate de la famille, « c’est une catastrophe de confier son enfant pour que les médicaments soient bien pris et que finalement celui-ci décède dans la structure”, citée par France Bleu Isère.
A la toute fin de l’audience, le chef d’entreprise s’arrête de longues secondes avant d’adresser quelques mots aux parents de la fillette, puis de fondre en larmes.
En plus de l’amende, il devra verser un peu plus de 60 000 euros de dommages et intérêts à la famille.
